ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
PELLENC S.A.S. au capital social de 20 848 320€ est enregistrée au RCS d’Avignon sous le numéro 305 061 186. Son numéro de SIRET est le 30506118600014, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Quartier Notre Dame, Route de Cavaillon, BP47 – 84120 PERTUIS.
PELLENC S.A.S. souhaite organiser un jeu gratuit et sans obligation d’achat qui se déroule sur la page Facebook officielle à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/PellencGroup/ et sur la page Instagram officielle suivante : https://www.instagram.com/pellencgroup/?hl=fr.
Cette opération intitulée : JEU CONCOURS RÉSEAUX SOCIAUX - NOEL 2025, ci-après appelée le « Jeu » se déroulera du 15 au 28 décembre 2025 dans les conditions définies ci-après au sein du présent règlement (le « Règlement).
PELLENC S.A.S. est organisatrice de ce Jeu et est responsable de son fonctionnement ainsi que de son organisation. Ce dernier n’est ni parrainé, ni organisé par les plateformes sociales telles que : Facebook, X (anciennement Twitter), Google, LinkedIn Apple ou Microsoft. En conséquence, leur responsabilité ne pourra être engagée en cas de réclamation.
ARTICLE 2 : MODALITÉ DE PARTICIPATION
2.1. Ce Jeu est ouvert, gratuitement et sans obligation d’achat. Il est réservé aux professionnels viticulteurs, arboriculteurs, paysagistes, maraîchers résidants en France Métropolitaine (Corse comprise), majeures, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de ses filiales ainsi que de toute personne ayant participé à l’organisation du Jeu.
2.2. Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne (par exemple même nom, même prénom et même adresse email). La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il est interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes reliés à un même foyer, ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne. PELLENC S.A.S se réserve le droit de demander aux gagnants la production de justificatifs concernant leur identité et leur domiciliation. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante.
2.3. Pour jouer, il suffit de :
- Disposer d’un compte Facebook et/ou Instagram à son nom,
- Se connecter sur la plateforme à l’aide de ses identifiants,
- S’abonner à la Page Facebook et/ou Instagram,
- Aimer la publication annonçant le Jeu,
- Commenter la publication annonçant le Jeu,
- Partager la publication annonçant le Jeu,
- Remplir le formulaire suivant : https://pellenc-odoo.odoo.com/2025-jeu-concours-rs présent sous forme de lien dans la publication.
2.4. Le présent Jeu prend fin le 28 décembre 2025 à 23h59 (heure de Paris). À partir de cette date, plus aucune candidature ne pourra être déposée ni modifiée.
2.5. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entrainera l’annulation de sa participation.
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
3.1. La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve des termes et conditions du présent Règlement, consulté gratuitement en ligne sur le site internet www.pellenc.com.
3.2. Il est également possible d’en obtenir une copie exclusivement par courrier en adressant la demande à l’adresse suivante : PELLENC SAS, Quartier Notre Dame, 84120 Pertuis, avant le 27 janvier 2026 inclus. Le courrier, pour être traité, devra impérativement porter la mention « Demande de Règlement – CONCOURS « JEU CONCOURS RÉSEAUX SOCIAUX - NOEL 2025 ». Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande d’un exemplaire du règlement seront remboursés, sur simple demande écrite jointe, au tarif postal en vigueur. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 5 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
3.3. Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée, en courrier simple, avant le 27 janvier 2026 inclus le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : PELLENC S.A.S., Quartier Notre Dame, Route de Cavaillon - 84120 PERTUIS.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION
Cette opération sera annoncée de la manière suivante :
ARTICLE 5 : DÉTERMINATION DES GAGNANTS
5.1. Le résultat sera donné le 06/01/2025 au plus tard sur les réseaux sociaux de l’entreprise PELLENC. Les participants autorisent l’organisateur à divulguer officiellement l’identité du/des gagnant(s) (Nom et Prénom).
5.2. Le gagnant sera sélectionné par tirage au sort parmi l’ensemble des participants. Le tirage au sort sera réalisé par un collaborateur PELLENC membre de l’organisation.
5.3. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse, illisible, erronée ou incomplète, entraîne l’élimination immédiate de la participation au jeu. Dans ce cas, la société organisatrice remet en jeu le gain par un nouveau tirage.
5.4. Il ne pourra y avoir qu’un seul gagnant par foyer, même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse de courrier électronique à l’issue du tirage au sort. Les participants autorisent PELLENC S.A.S à procéder à toutes les vérifications nécessaires pour le respect de cette règle.
5.5. Le gagnant disposera de 48 h pour répondre au courriel qui sera envoyé par l’équipe PELLENC le jour du tirage au sort.
5.6. Sans réponse de la part du gagnant dans les 48 H suivants, ce dernier sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, le lot sera alors attribué à un suppléant désigné lors du tirage au sort de la session concernée.
ARTICLE 6 : LES LOTS
Le lot mis en jeu est le suivant :
- Sécateur C3X + 2 batteries ALPHA LITE + 1 Chargeur 3 postes. , qui sera remis au gagnant à partir du 6 janvier 2026.
ARTICLE 7 : FACULTÉ DE REMPLACEMENT DES LOTS
Si les circonstances l'exigent, PELLENC S.A.S se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeurs équivalentes ou de caractéristiques proches. Ces lots ne peuvent, de la part des gagnants, donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contrevaleur sous quelque forme que ce soit, ni à son remplacement, à la demande du gagnant.
ARTICLE 8 : REMISE DES LOTS
8.1. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par PELLENC S.A.S.
8.2. La distribution des lots s’effectuera à compter du 6 janvier 2026 à la charge de l’organisateur du jeu, les modalités de distribution seront précisées informant le gagnant de son lot.
ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
9.1. PELLENC S.A.S. ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
9.2. PELLENC S.A.S. ne peut être tenue pour responsable du fait d’une erreur d’acheminement des courriers ou du lot, de la perte de celui-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration.
9.3. PELLENC S.A.S. n’encoure aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité, la qualité du lot gagné.
9.4. PELLENC S.A.S. n’encoure aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tels que : un incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux au dit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.
9.5. PELLENC S.A.S. ne peut être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un candidat au Jeu.
9.6. La responsabilité de PELLENC S.A.S. ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
ARTICLE 10 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
10.1. Dans le cadre de l’organisation du Jeu, PELLENC agissant en tant que Responsable de traitement est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant les participants et les gagnants.
10.2. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du présent Jeu sont traitées à des fins de gestion, d’organisation et de suivi de l’opération et permettent :
- l'inscription des participants ;
- l'identification des gagnants afin de les contacter et leur adresser les Lots ;
- la gestion de toute réclamation.
10.3. Les données personnelles collectées dans le cadre du Jeu sont celles communiquées par le participant. Ces données personnelles sont nécessaires au regard de l’exécution du présent règlement et la participation au Jeu. En l’absence de ces données, l'inscription du participant ne pourra être prise en compte.
10.4. Les données à caractère personnel sont destinées aux services habilités de PELLENC qui s'engagent à respecter une obligation de sécurité et de confidentialité des données qui leur seront communiquées.
10.5. Les données personnelles collectées par PELLENC sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées dans le respect des obligations légales et règlementaires qui s’imposent.
10.6. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant, conservées dans un fichier informatisé, qu’ils pourront exercer auprès de PELLENC. Les Participants disposent en outre d’un droit d’opposition afin que leurs données ne soient pas communiquées aux partenaires commerciaux.
Ainsi, tout participant peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant notre délégué à la protection des données (DPO) par mail à l'adresse suivante : dpo@pellenc.com.
Les participants, s’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés, disposent également d’un droit de saisir l’Autorité compétente en matière de protection des données personnelles (CNIL) à 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le jeu et le présent Règlement sont régis par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent Règlement pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Avignon.
Fait à Pertuis, le 08 décembre 2025.
